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« Le peuple de France qui, en particulier, de 1940 à 1944, avait eu tant à souffrir et avait espéré, recherchait la sécurité. La guerre a créé dans l’ensemble de la population une aspiration profonde à cette sécurité, que j’appellerai tout simplement la garantie du lendemain. Elle a provoqué le désir général d’une plus grande justice dans la distribution des revenus.
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Cette grande réforme – il s’agit naturellement de la Sécurité sociale – n’appartient à aucun parti, à aucun groupement, à aucune confession. Elle est le produit d’une longue étude, d’un ensemble d’enseignements nés d’une expérience de quinze longues années de fonctionnement des assurances sociales. Cette sécurité, née de la terrible épreuve que nous venons de traverser, appartient et doit appartenir à tous les Français et à toutes les Françaises, sans considération politique, philosophique ou religieuse.
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Je constate une évolution sociale. Je crois pour ma part qu’elle est dans la marche du progrès et dans la marche du temps. Un plan de Sécurité sociale digne de ce nom doit garantir à toute la population d’un pays, quelle que soit l’activité exercée par chacun, une sécurité véritable, c’est-à-dire l’assurance qu’en toute circonstance et quoi qu’il arrive chacun sera en mesure de pourvoir, dans des conditions décentes, à sa subsistance et à celle de la famille à sa charge. La Sécurité sociale reposant sur une très large solidarité nationale, ne peut donc être regardée comme réalisée que si elle englobe, sans distinction, tous les éléments de la population.
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La réalisation du plan français de Sécurité sociale a été dominée par des considérations de fait. Et ces préoccupations diverses l’ont marqué par trois ordres principaux de mesures. Tout d’abord une réforme organique. Le premier effort accompli a consisté à regrouper les institutions en un ensemble coordonné et cohérent, et surtout, à donner aux intéressés eux-mêmes, aux travailleurs bénéficiaires de la Sécurité sociale, la gestion des institutions qui avaient été créées pour eux. Dans le domaine des assurances sociales, il a été procédé à une refonte complète de la législation antérieure, en vue de lui donner une grande efficacité. C’est ainsi, en particulier, qu’a été instituée cette assurance de la longue maladie – que l’on oppose avec tant de facilité au petit risque – qui a placé la législation française au premier rang de toutes les législations du monde, dans la prévention du gros risque et, plus spécialement, de la tuberculose. C’est ainsi, également, qu’un effort important a dû être accompli pour améliorer le régime des retraites, pour adapter ce régime aux fluctuations de la monnaie, pour donner aux travailleurs qui ne réunissaient pas les conditions exigées pour avoir droit à la retraite, cette allocation aux vieux travailleurs salariés dont le taux demeure encore sans doute, bien faible, encore trop faible, mais qui néanmoins – il n’est pas inutile de le souligner – représente un effort considérable au profit d’une catégorie qui, en 1939, était exclue du bénéfice de toute loi.

Dans le domaine des prestations familiales, c’est aussi une refonte complète à laquelle il a été procédé par l’augmentation substantielle du taux des allocations, par la création des allocations prénatales et, tout récemment encore, par la création de l’allocation logement. C’est peut-être aussi et surtout, la réforme de principe, qui a consisté à enlever aux allocations familiales, leur caractère de sursalaire, en les détachant du salaire, pour en faire la pure et simple manifestation d’une redistribution de revenus au profit des familles chargées d’enfants, quelle que soit la situation de ces familles, au point de vue de leur travail. Il n’est pas inutile de souligner que c’est précisément parce que les allocations familiales ont été détachées du salaire, parce qu’a disparu ainsi la concurrence existant entre les allocations familiales et le salaire, que les organisations ouvrières, sans exception, sont aujourd’hui les plus chaleureux défenseurs d’une institution à laquelle, bien souvent, elles étaient auparavant hostiles. Dans le domaine des accidents du travail, des améliorations substantielles ont pu également être apportées, notamment en ce qui concerne les accidents du trajet, par les majorations successives des rentes tenant compte de l’évolution du coût de la vie.
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Tout industriel considère comme normal et nécessaire, de prélever sur ses recettes, les sommes indispensables à l’entretien de son matériel. La Sécurité sociale, dans une très large mesure, représente l’ensemble du capital humain du pays, qui est aussi nécessaire aux industries que les machines de fer et les machines de bois. La Sécurité sociale contribue largement à la lutte contre la maladie. Il n’est pas douteux que le développement de l’assurance maladie a amené les travailleurs et leur famille, à se soigner mieux, plus souvent, et dans de meilleures conditions techniques.
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Les adversaires de la Sécurité sociale prétendent que le poids des charges a considérablement accru depuis 1938, grève les prix de revient de façon excessive. Je réponds que les charges sociales dont il s’agit font partie du revenu des travailleurs salariés, au même titre que les salaires. Elles font sans doute l’objet d’une répartition adaptée à des besoins particuliers (la maladie, la vieillesse) et à des charges particulières (les enfants), mais elles font partie intégrante et différée du salaire. Si les prestations sociales n’avaient pas été aussi fortes, il aurait été nécessaire d’accroître les salaires normaux d’une façon beaucoup plus importante qu’ils ne l’ont été.
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Quand on prétend que la Sécurité sociale fait peser sur l’économie une charge exceptionnellement lourde, il est facile de démontrer que cette vue est illusoire. A la fin de 1948, l’indice des prix de détail de trente-quatre articles à Paris était à 1884 pour base 100 en 1938. Or, l’indice des salaires horaires du manœuvre masculin de la région parisienne était à 830, celui du salaire horaire des travailleurs toutes catégories, hommes et femmes, dans la France entière, était de 1100. L’indice hebdomadaire du salaire brut des travailleurs toutes catégories dans la France entière était de 1300. Peut-on soutenir sérieusement qu’en l’absence de Sécurité sociale, les travailleurs auraient pu accepter un écart aussi grand, entre leur situation de 1938 et leur niveau de vie de 1948 ? Qui soutiendra sérieusement, à cette tribune, cette thèse ? Personne ! La Sécurité sociale a permis d’améliorer les indices que je viens de citer, puisque l’indice du salaire hebdomadaire tous avantages compris, c’est-à-dire le salaire direct plus les charges sociales, s’élève à 1680.

Ce n’est pas par un prélèvement sur les revenus antérieurement affectés à d’autres classes sociales qu’on a financé les augmentations de cotisations de la Sécurité sociale, c’est par une redistribution d’une part, plus importante, non pas tellement du revenu national, que du seul revenu salarial. C’est une redistribution des salaires. Cette redistribution plus étendue a été rendue plus nécessaire encore par l’abaissement continu du pouvoir d’achat des salaires individuels, qui imposait impérieusement d’apporter une aide spéciale aux salariés se trouvant dans des conditions particulièrement difficiles. Réduire les charges sociales pour abaisser les prix, c’est en fait réduire, une fois de plus, la part concédée aux salaires. La charge de centaines de milliers de petits rentiers a été mise au compte de la Sécurité sociale, par l’allocation aux vieux travailleurs. Ainsi, ce qui était financé par l’impôt, c’est-à-dire dans une certaine mesure, par toute la collectivité nationale, est aujourd’hui exclusivement financé par le seul revenu salarial. Et cela aussi méritait d’être dit à cette tribune…

Un deuxième argument – et celui-là, c’est l’argument total – a été employé par M. Paul Reynaud [3.Président du Conseil en 1940 avant l'armistice, Paul Reynaud a été ministre de l'économie et des finances en 1948.] : la France aurait des charges sociales trop élevées, l’incidence de ces charges sur les prix de revient, constituerait une entrave au développement des exportations françaises. Entrave actuelle, parce que le système français de Sécurité sociale serait trop hardi, mais surtout entrave future au rééquilibre de la balance des comptes. Bientôt disparaîtra l’aisance relative que nous apporte, et qu’apporte à d‘autres pays, le plan Marshall. Lorsque l’aide extérieure prendra fin, ou sera simplement réduite, les économies nationales, livrées à leurs seules forces, soumises à la règle impérieuse de l’exportation à tout prix, ne trouveront le moyen de diminuer leur prix de revient, qu’en réduisant leurs charges sociales. Ce jour-là, la France se retrouvera handicapée par les avantages découlant d’une législation de Sécurité sociale trop généreuse. Voilà, résumée honnêtement je crois, en tout cas objectivement, de mon point de vue, la thèse ou plus exactement l’anticipation de M. Paul Reynaud. Cette anticipation ne correspond d’ailleurs nullement à l’effort d’harmonisation des législations sociales, qui se développe depuis plusieurs années. En application de l’article 2 du Pacte de Bruxelles, la Grande-Bretagne, la Belgique, la Hollande, le Luxembourg et la France, étudient actuellement la mise en harmonie de leur législation sociale.

Je voudrais bien que, dans le même ordre d’idée, lorsqu’on parle d’alignement du niveau social des travailleurs, il s’agisse de s’aligner sur la nation la plus favorisée, et j’ai l’orgueil de penser – je dis bien l’orgueil et non pas l’excuse – que la France sera l’un des pays qui favorisera le plus la législation sociale, en faveur des travailleurs. Il ne s’agit pas, au comité de Bruxelles, d’une œuvre purement juridique. Le but sur lequel on tend est précisément la création de ces niveaux de vie sensiblement identiques, ce qui implique, par conséquent, des charges sociales sensiblement équivalentes… A l’heure où l’on s’oriente vers des échanges et des règlements multilatéraux, au moment où la concurrence va renaître sur les marchés mondiaux, aucun pays ne pourra user de ce procédé de concurrence déloyale, qui consiste à obtenir de bas prix de revient, grâce à des charges sociales peu élevées, car l’action des syndicats dans chaque pays, la contrainte morale des organisations internationales sur les Etats, l’effort international d’harmonisation des législations et des charges sociales, ne peuvent que réduire chaque jour davantage, cette marge de progrès social que certains nous reprochent, mais dont tant d’autres veulent bénéficier rapidement. »

source :http://www.revuesocialiste.fr/2009/09/30/daniel-mayer-discours-sur-la-defense-de-la-securite-sociale-assemblee-nationale-11-juillet-1949/

 Daniel Mayer, Discours sur la défense de la Sécurité sociale, Assemblée nationale 11 juillet 1949.
Tag(s) : #le socialisme français avant 71, #le socialisme à travers l'image

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